CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

La prestation « Location de matériel » est fournie par EPSA Lac de Castet, (nommée ci-après le loueur). Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Par l’acceptations des conditions générales, le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.

1. Prise en charge du matériel

Le preneur prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Il est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge du matériel.

2. Restitution du matériel

Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location et pendant les heures d’ouverture. Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur (casques, etc.) doivent être restitués au loueur dans un état irréprochable. Si le preneur a perdu ou endommagé des accessoires, ceux-ci lui sont facturés. Les dommages matériels sont facturés aux tarifs publiés.

3. Prolongation de la durée de location

Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation sans indiquer de raison.

4. Age minimal du preneur

Le preneur doit être majeur. Les mineurs sont sous la responsabilité des adultes qui les accompagnent .

Pour les locations nautiques (kayaks, barques,paddles) les enfants de moins de sept ans ne sont pas admis en raison de leurs tailles et autonomie. Les enfants de moins de douze ans doivent être sur la même embarcation que l'adulte qui les accompagne.

Pour les locations Sternboard, les pratiquants doivent avoir 14 ans révolus.

5. Prestations et prix

Les prix valables sont ceux publiés chez le loueur et dans ses prospectus.

6. Assurance

L’assurance est à la charge du preneur. Par sa signature du contrat de location, le preneur confirme avoir couvert de façon adéquate les risques liés à l’utilisation du matériel. Le matériel n’est pas assuré contre le vol et la casse.

7. Equipements

Un casque vélo homologué est mis à disposition gratuitement. Il est obligatoire pour les enfants de moins de douze ans et conseillé pour tous les pratiquants.

Le casque est obligatoire pour la pratique du Sternboard.

Le port d'un gilet d'aide à la flottabilité, des chaussures fermées et le leach pour le paddle sont obligatoires dès l'embarquement et durant toute la durée de la location du matériel nautique.

Un sac étanche est mis à disposition gratuitement sur demande.

8. Responsabilité du preneur

Le preneur s'engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux consignes de sécurité annexées. Le preneur s'engage à ce que tous les participants aux locations nautiques soient en capacité de nager vingt-cinq mètres et s'immerger. Le preneur est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu'il cause à l'occasion de l'utilisation du matériel loué (art.1241 et 1242 du code civil). EPSA Lac de Castet n’engagera en aucun cas sa responsabilité en cas de dommages ou sinistres subis ou provoqués par le preneur au cours de l’utilisation du matériel loué ou mis à disposition. L’utilisation en compétition ou pour une conduite analogue à une compétition est interdite. Lors de dommages dus à un accident, ou de traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts de réparation. En cas de dommage total de perte ou de vol, le preneur est responsable de la valeur totale de remplacement du matériel.

9. Dépôt de garantie

Le loueur demande une empreinte de carte bancaire ou un chèque comme dépôt de garantie contre la perte, le vol ou l’endommagement du matériel. Une carte d'identité pourra être demandée afin de confirmer l'identité du preneur.

10. Droit applicable

Ce contrat est soumis à la législation Française. En cas de litige, afin de confronter les points de vue des tiers et leur permettre de trouver eux-mêmes une solution au litige, un médiateur pourra être désigné par les parties ou le juge préalablement saisi. Cette médiation pourra alors prendre deux formes possibles : conventionnelle ou judiciaire. En cas de médiation en premier lieu et de non résolution du litige, le tribunal compétent par défaut serait celui du locataire final de matériel. Sur accord ou en cas de différents locataires et éventuelles victimes de dommages, un tribunal unique commun pourra être déterminé par la justice.